Une fiscalité favorable à l’innovation

Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours d’une année. Il se déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été réalisées. L’excédent de crédit est imputable sur l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) dû au titre des 3 années suivantes. Sa restitution immédiate peut cependant être demandée par :
– les jeunes entreprises innovantes,
– les petites et moyennes entreprises,
– les entreprises nouvelles qui remplissent certaines conditions (celles définies à l’article 44 sexies du CGI), au titre de l’année de leur création et des quatre années suivantes,
– les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
En savoir plus sur le CIR

Le Crédit d’impôt innovation complète le CIR pour financer notamment des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de nouveaux produits. En savoir plus sur le CII

Statut de la jeune entreprise innovante (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU)

Ce dispositif a été mis en place pour favoriser l’éclosion des jeunes startups qui se créent avec un projet de recherche et développement. Pendant leurs premières années d’activité, ces entreprises développent leur projet d’innovation et dégagent peu de chiffre d’affaires. Ce statut leur permet ainsi d’alléger leurs charges en bénéficiant d’un certain nombre d’exonérations de charges fiscales et sociales. En savoir plus sur la JEI et la JEU.